J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17986

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Arrêté du 31 octobre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998

NOR : ATEN9870407A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1998, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'année 1998 à la somme nette de 165 967 378 F.